Conditions Générales d'Utilisation

Ce site (le «Site») est édité par Aéropop Music, Société A Responsabilité Limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous n° 492 784 384, dont le siège est situé 24 RUE CHANOINESSE – 74001 PARIS (ci-après « Aéropop Music», « nous », « notre », « nos »). Le responsable de la publication du Site est la société LM Créations Numériques.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Le Site fournit à ses utilisateurs un accès aux contenus relatifs à Superbus et notamment la vente de merchandising à l'effigie du groupe. L’ensemble des contenus et services fournis sur le Site sont ci-après désignés par le terme « Services ».

Votre utilisation du Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation indépendamment du moyen par lequel vous accédez au Site (par Internet, par l'intermédiaire d’un réseau de type « Wireless Access Protocole » (communément dénommé "WAP"), à travers un réseau mobile, ou via d’autres types de réseaux.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre relation avec le Site.

Le Site peut inclure des applications de tiers (telles que définis à la section 5 ci-dessous). Votre utilisation desdites applications est régie par des conditions supplémentaires qui ne sont pas comprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont mises à disposition par leurs fournisseurs.

Article 1 : Acceptation des conditions

L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, modifications qui prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

Une fois ces modifications mises en ligne sur le Site, votre utilisation du Site emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

Article 2 : Territoire

Le Site peut être indisponible dans certains pays.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site. Vous vous engagez notamment à respecter l’ensemble des lois locales et des règles d’usage. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment et à notre seule discrétion.

Article 3 : Règles d’utilisation

En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes (« Les règles d’usage »):

Vous vous engager à ne pas :

- Utiliser le Site dans un but contraire aux législations en vigueur.

- Entraver le fonctionnement du Site et/ou l’accès à celui-ci notamment par la modification des paramètres du serveur et/ou du réseau ou de manière générale, par la violation des procédures et des règles d’usage relatives aux réseaux.

- Restreindre ou empêcher un tiers d’utiliser ou de jouir du Site.

- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou une partie du Site.

- Utiliser le site pour promouvoir des produits et services sans obtenir notre accord préalable.

- Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site en dehors des cas expressément autorisé par la loi applicable.

- Supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres).

- Dupliquer ou reproduire sous forme de « framing » tout ou partie du Site.

- Créer une base de données dans le but de télécharger et de sauvegarder systématiquement tout ou partie du contenu du Site.

- Utiliser un robot de recherche « spider » ou un aspirateur de site ou un autre dispositif manuel ou automatique permettant d’extraire, indexer les données du Site ou de reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre accord préalable.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation des présentes conditions.

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires de l’ensemble des contenus que nous mettons à disposition des utilisateurs sur le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre législation en vigueur.

Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou tout autre contenu mis à disposition par l'intermédiaire du Site.

En outre, le Site peut contenir des marques et des noms commerciaux ou d’autres éléments protégés appartenant à des tiers. Ces éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. Tous les brevets, marques, noms commerciaux et / ou autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés par les législations en vigueur. Sauf autorisation expresse et préalable, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou sur tout autre élément mis à disposition par l'intermédiaire du site.

Aucune mention sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur un nom commercial, une marque ou tout autre élément protégé sans l’accord écrit et préalable du titulaire des droits.

Veuillez noter que l’utilisation non autorisée des produits et services, incluant sans limitation, l’utilisation du logiciel du service peut engager votre responsabilité civile et pénale (incluant, sans limitation, une possible condamnation à payer des dommages-intérêts).

Article 5 : Applications de tiers

Le site peut contenir des logiciels et des services (ou des liens s'y rapportant) édités par des tiers et mis à disposition par nos fournisseurs (ci-après « Application de tiers »).

Dans la mesure où nous ne maîtrisons pas les Application de tiers, nous ne pouvons être tenus responsable d’une Application de tiers, incluant, sans limitation, l'exécution, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, ou la sécurité, ou les droits de propriété intellectuelle concernant l’Application de tiers ou son utilisation.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller l’Application de tiers et nous nous réservons le droit de supprimer ou limiter l'accès à tout ou partie de l’Application de tiers à partir du Site et ce, à notre seule discrétion.

La disponibilité d’une Application de tiers sur le Site n’implique pas notre approbation de celle-ci ni notre affiliation à son fournisseur. En outre, votre utilisation de l’Application de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires (telles que les conditions prévues par le fournisseur de l’Application de tiers) qui ne sont pas inclus dans les présentes conditions ni dans La Politique. Les présentes conditions n’établissent aucune relation légale entre vous et le fournisseur de l’Application de tiers. Aucune mention dans les présentes conditions ne peut être interprétée comme une garantie de notre part ou de la part de notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos Artistes ou leurs représentants à l’égard de toute Application de tiers.

Article 6 : Contenu de tiers

Le Site peut intégrer certaines fonctionnalités permettant l’accès à des contenus fournis par de tiers (« Contenu de tiers »). Dans la mesure où nous ne maîtrisons pas le Contenu de tiers, vous acceptez que nous ne peuvons être tenus responsable du Contenu de tiers, incluant, sans limitation, l'exécution, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, ou la sécurité, ou les droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu de tiers ou son utilisation.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Contenu de tiers et nous nous réservons le droit de supprimer ou limiter l'accès à tout ou partie du Contenu de tiers à partir du Site et ce, à notre seule discrétion.

En outre, votre utilisation du Contenu de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires (telles que les conditions prévue par le fournisseur du Contenu de tiers) qui ne sont pas incluses dans les présentes conditions ni dans La Politique.

Les présentes conditions n’établissent aucune relation légale entre vous et le fournisseur du Contenu de tiers. Aucune mention dans les présentes conditions ne peut être interprétée comme une garantie de notre part ou de la part de notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos artistes ou leurs représentants à l’égard du Contenu de tiers.

Article 7 : Liens et flux

Le site peut contenir des liens vers des sites externes et/ou des flux d’information en provenance d’autres sites. Des sites externes peuvent contenir des liens vers le Site avec ou sans notre consentement. Nous nous réservons le droit de bloquer tout lien vers le Site ou à partir de celui-ci.

Votre utilisation d’un site web externe est effectuée sous votre entière responsabilité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour une telle utilisation.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Nous n’apportons aucune garantie sur les contenus de tiers et les applications de tiers présents sur le site.

En outre, nous ne pouvons vous garantir la compatibilité d’une application avec le site et vous invitons à vérifier au préalable cette compatibilité.

Vous demeurez seul responsable de (a) l’obtention du logiciel, matériel, et/ou tout autre élément (y compris la connexion a l’internet) nécessaire a l’utilisation du site (b) vous assurer que le logiciel, matériel et service que vous utilisez est compatible avec le site.

Vous êtes seul responsable de l’évaluation des risques liés à l’utilisation du site incluant, sans limitation, l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité des applications de tiers, des contenus de tiers, et de l’ensemble des contenus disponibles sur le site.

Nous faisons notre meilleur effort pour maintenir la sécurité du Site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité du Site, du Contenu de tiers ou des Applications de tiers. En outre, nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu du Site

ou des Applications de tiers.

Le Site et/ou les applications des tiers peuvent faire l’objet d’une modification non autorisée effectuée par des tiers.

Article 9 : Réclamations et demandes d’information

Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse contact@superbus.fr. Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas inclure d’information confidentielle dans votre email.

Article 10 : Contact

Si vous avez des questions concernant l’interprétation et/ou l'application des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@superbus.fr. Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas mentionner d’information confidentielle dans vos emails.

Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Application des CGV et modifications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site shop.superbus.fr. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties de la vente en ligne sur shop.superbus.fr.

Le fait de passer une commande comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Shop.superbus.fr peut modifier les conditions de vente à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, les notices (Paiement sécurisé, Livraisons). En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 2 : Produit

Shop.superbus.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Modalités de commande

Validation électronique des commandes

Toute commande sur shop.superbus.fr comporte 4 étapes.

1. Ajout des articles dans le panier.
2. Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3. Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4. Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 5 : Prix

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids et le volume de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente TTC étant calculés à partir d'une base HT, la commande simultanée de plusieurs produits et/ou options peut entraîner des écarts d'arrondi de l'ordre du centime d'euro entre les prix de vente respectifs des produits et/ou options et leur somme calculée automatiquement dans le panier. Aussi, seuls les montants indiqués sur le bon de commande ont valeur lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation des transactions

Dans tous les cas, le paiement s'effectue en Euro.

Vous pouvez effectuer le règlement soit :

• par carte bancaire : Visa et MasterCard
• par Paypal : par Carte Bleue, Visa, et MasterCard ou en utilisant le solde de votre compte Paypal

La commande sera effective dès la date du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires et Paypal.

Les produits demeurent la propriété de shop.superbus.fr jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Le consommateur garantit shop.superbus.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Shop.superbus.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Shop.superbus.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des transactions par Carte bancaire

La procédure de paiement en ligne est sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage et le brouillage des coordonnées de votre carte bancaire

Article 7 - Modalités de livraison

Livraison

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le consommateur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Avarie / Colis manquants

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bordereau de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci indiquée sur le bordereau de transport et en copie à shop@superbus.fr.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de shop.superbus.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Article 8 - Responsabilité

Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Limites de responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de shop.superbus.fr, la société ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au service client pour obtenir une solution amiable.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, arborescence des rayons, dénominations des opérations commerciales, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site shop.superbus.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site shop.superbus.fr est strictement interdite.

Article 11 - Disposition de la loi « Informatique et Libertés »

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le consommateur peut écrire au service client pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de shop.superbus.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le consommateur est informé qu'il peut lui-même effectuer des modifications de son compte dans la rubrique prévue à cet effet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant et en justifiant de votre identité, à shop@superbus.fr